DECA NUMÉRIQUE À PARTIR DU 5 OCTOBRE 2026

Le 5 octobre 2026, le DeCA numérique entre en vigueur pour les transports publics de marchandises par route auxquels cette mesure s’applique. Chez Transports Porqueres, nous utilisons déjà ce système dans le cadre de nos opérations.

Nous détaillons ci-dessous les principaux aspects du DeCA numérique ainsi que ses implications pour le transport de marchandises.

À quels transports s’applique-t-il ?

Il est obligatoire pour les transports publics de marchandises dont le lieu de départ et la destination se situent en Espagne, y compris les opérations de cabotage effectuées sur le territoire espagnol. Les transports internationaux qui ne font que traverser partiellement l’Espagne ne sont pas soumis à cette obligation et utilisent la documentation applicable au transport international.

Qu’en est-il du format papier et des autres documents de transport ?

Le document de contrôle devra être généré sous forme numérique avant le début du transport : un formulaire rempli uniquement sur papier ou un document numérisé ne seront pas suffisants. Cela n’empêche pas le conducteur de disposer d’une copie imprimée du DeCA numérique comportant son code QR.

Cette mesure ne remplace pas non plus les autres documents pouvant être exigés pour chaque transport, en fonction du type de service ou de marchandise.

Qui doit générer le DeCA ?

La réglementation n’attribue pas exclusivement à l’une des parties la responsabilité de générer le document. Le chargeur contractuel et le transporteur effectif sont responsables de l’existence du DeCA et de sa présence pendant le transport. Ils doivent donc se coordonner afin qu’il soit disponible avant le début du service.

La responsabilité de l’exactitude des données est répartie en fonction du type d’informations fournies par chaque partie.

Que se passe-t-il si le transporteur est sous-traité ?

Lorsqu’une entreprise de transport sous-traite un trajet, elle figure dans le DeCA en tant que chargeur contractuel, tandis que l’entreprise qui effectue réellement le transport apparaît comme transporteur effectif.

Par exemple, si Transports Porqueres sous-traite un service à une entreprise partenaire, nous figurerons comme chargeur contractuel et l’entreprise partenaire comme transporteur effectif. Les deux parties sont responsables de la bonne formalisation du DeCA et doivent veiller à ce que le conducteur l’ait à sa disposition pendant le transport.

Peut-on regrouper plusieurs envois dans un même DeCA ?

Oui. Un même DeCA peut regrouper plusieurs envois, par exemple lorsqu’il existe plusieurs points de chargement ou de déchargement.

Pour cela, le chargeur contractuel et le transporteur effectif doivent être les mêmes pour tous les envois, et les informations relatives à chacun d’eux doivent être clairement identifiées.

L’ordre dans lequel ils apparaissent dans le document ne détermine pas l’ordre dans lequel les opérations de chargement ou de déchargement doivent être effectuées.

Quelles informations doit-il contenir ?

Le DeCA doit contenir au minimum :

• Le nom ou la raison sociale, le NIF et l’adresse du chargeur contractuel.

• Le nom ou la raison sociale et le NIF du transporteur effectif.

• Le lieu d’origine et de destination de l’envoi.

• La nature et le poids de la marchandise. Si les caractéristiques du chargement ne permettent pas d’en déterminer précisément le poids, une autre unité de mesure permettant de l’estimer devra être utilisée.

• L’identification de l’autorisation spéciale de circulation, lorsque le véhicule doit en disposer.

• La date de réalisation du transport.

• Le numéro d’immatriculation du véhicule. Dans le cas d’un ensemble articulé, le numéro d’immatriculation du tracteur routier ainsi que celui de la semi-remorque ou de la remorque devront être indiqués. En cas de changement de véhicule pendant le transport, l’entreprise de transport devra faire figurer ce changement dans le document.

• Les observations, réserves ou autres indications utiles, dès lors que l’une des parties concernées demande qu’elles y figurent.

Le chargeur contractuel est responsable des informations relatives aux entreprises, au lieu d’origine et à la destination, ainsi qu’à la nature et au poids de la marchandise. Le transporteur effectif est responsable de l’autorisation spéciale de circulation, de la date et des numéros d’immatriculation.

Concernant les observations ou réserves, chaque partie est responsable de celles qu’elle fait figurer dans le document.

Comment doit-il être présenté lors d’un contrôle ?

Le DeCA doit être un fichier PDF généré sous forme numérique, d’une taille maximale de 5 MB, comportant un code QR permettant de le télécharger. Un document papier numérisé ne répond pas à cette exigence.

Avant le début du service, le conducteur doit recevoir une copie électronique ou imprimée comprenant le code QR. En cas de contrôle, le document comportant ce code QR devra être présenté.

Le DeCA ne nécessite pas de signature pour être valable en tant que document de contrôle.

Et si certaines données changent en cours de trajet ?

Si certaines informations doivent être modifiées pendant le transport, il est possible de modifier le fichier PDF existant ou d’en générer un nouveau.

En cas de modification du PDF existant, les nouvelles informations ainsi que le motif du changement devront être ajoutés. Les informations précédentes devront être conservées et clairement signalées comme n’étant plus valables. Dans ce cas, l’URL et le code QR resteront inchangés.

Si un nouveau PDF est généré, celui-ci devra reprendre l’ensemble des informations et disposera d’une URL et d’un code QR différents. Le document original devra être conservé afin de garantir la traçabilité des modifications.

Le chargeur contractuel et le transporteur effectif devront conserver le document pendant au moins un an.

Chez Transports Porqueres, nous considérons qu’une bonne gestion documentaire fait également partie d’un transport bien organisé. Pour plus d’informations sur le DeCA numérique, vous pouvez consulter la foire aux questions du ministère espagnol des Transports :

https://www.transportes.gob.es/transporte-terrestre/profesionales-transporte/servicios-transportista/documento-electronico-control-administrativo-deca/preguntas-frecuentes-faq-deca