Nouvelles modifications du R.G. de circulation, du R. G. de véhicules et du R. G. de conducteurs.

Le Conseil des ministres vient d'approuver deux arrêtés royaux modifiant, d'une part, le Règlement général de la circulation routière et le Règlement général des véhicules et, d'autre part, le Règlement général des conducteurs. Si vous voulez connaître tous les changements, savoir comment ils vous affectent et quand ils entrent en vigueur, ne manquez pas ce nouvel article que nous avons préparé pour vous.

Âge minimum requis (déjà en vigueur)

L'arrêté royal portant réforme du règlement général des conducteurs apporte des modifications à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs effectuant des transports routiers de marchandises ou de voyageurs.

Pour les transporteurs de marchandises, l'âge minimum a été ramené de 21 à 18 ans, avec l'obligation d'avoir réussi le Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP), qui dure 280 heures.

Dans le cas des aspirants conducteurs d'autocars, à partir de 18 ans, ils peuvent conduire sans passagers et dans un rayon maximum de 50 km, et à partir de 21 ans et après avoir passé le CAP, ils peuvent transporter des passagers dans le véhicule.

Camionnettes électriques (déjà en vigueur)

Désormais, il y aura aussi des changements pour ceux qui ont leur permis de conduire B (permis voiture) depuis au moins 2 ans. S'ils répondent à ces exigences, ils pourront conduire des camionnettes électriques d'une masse maximale autorisée de 4 250 kg, soit 750 kg de plus qu'auparavant.

Il s'agit de compenser le poids supplémentaire du bloc de batteries incorporé dans ces véhicules à zéro émission.

Accessibilité accrue des permis de conduire (déjà en vigueur)

Normalement, les personnes souffrant de problèmes liés à l'appareil locomoteur ne peuvent pas obtenir de permis de conduire pour les camions ou les bus. L'appareil locomoteur est composé de muscles, d'os et d'articulations et, avec le système nerveux, il est responsable des mouvements de notre corps.

Avec ces nouvelles modifications et après une évaluation médicale et mécanique individualisée, il est désormais possible pour les personnes concernées par cette pathologie de demander ces permis.

Réduction de la vitesse maximale en ville (en vigueur à partir du 11/05/2021)

La réforme du code de la route sur la vitesse maximale autorisée dans les zones urbaines. Ainsi, la vitesse maximale autorisée dans les rues à chaussée unique et à plate-forme de chaussée est limitée à 20 km/h. En revanche, sur les routes à une seule voie dans chaque sens, il est permis de rouler jusqu'à 30 km/h, avec la possibilité de porter cette vitesse à 50 km/h, à condition que les conseils locaux le décident et l'indiquent. Les routes avec deux voies ou plus dans chaque direction maintiennent la limite de 50 km/h.

L'objectif de cette réduction est de répondre aux nouvelles formes de mobilité qui se répandent dans les villes (scooters, vélos, etc.). Selon une étude réalisée par l'OMS en 2011, le risque d'être percuté par une voiture est réduit d'au moins cinq fois si le véhicule percutant roule à 30 km/h au lieu de 50 km/h.

Enregistrement du conducteur (en vigueur à partir du 11/05/2021)

Cette nouvelle réforme permettra aux entreprises de transport de passagers et de marchandises d'accéder en ligne au registre des conducteurs. Il sera ainsi plus facile de savoir si les permis de conduire des travailleurs sont valides ou non grâce à un code couleur : vert s'il est valide ou rouge s'il ne l'est pas.