Tout sur les nouveautés du règlement 2020 sur les temps de conduite et de repos

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08/20/2020

LES NOUVEAUTÉS DU RÈGLEMENT SUR LES TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS DES CONDUCTEURS PROFESSIONNELS.


Aujourd'hui entre en vigueur le nouveau règlement qui régit la durée maximale de conduite et les périodes de repos des conducteurs professionnels pendant leur journée de travail (hebdomadaire) ainsi que les pauses minimales qu'ils doivent prendre.


C'est ce qu'a officialisé le Journal de l'Union européenne du 31 juillet, qui conclut les 3 années de traitement, après avoir évalué l'efficacité de l'application des règlements actuels dans le secteur du transport routier dans toute l'Union européenne.


Chofer conduciendo su camión en su jornada laboral.


QU'Y A-T-IL DE NOUVEAU DANS CE RÈGLEMENT ?


- Afin d'améliorer les performances des opérations de transport international, les dispositions relatives aux périodes normales de repos hebdomadaire ont été adaptées. Ainsi, en respectant les règles, le travailleur pourra bénéficier de cette période normale de repos hebdomadaire à domicile. Cela se fait de la manière suivante : en prenant deux repos hebdomadaires réduits consécutifs d'au moins 24 heures, pouvant atteindre 48 heures. Compte tenu du fait que les 4 semaines consécutives suivantes, un minimum de 4 périodes de repos hebdomadaire doit être pris, dont deux normales d'au moins 45 heures. Pour savoir si l'on parle de transport international ou non, il faut tenir compte du fait que le conducteur commence les deux repos hebdomadaires réduits consécutifs en dehors de l'État membre où son entreprise est établie et en dehors du lieu de résidence du conducteur.

- À la suite de cette amélioration, une exception est ajoutée concernant les circonstances dans lesquelles un conducteur peut dépasser la durée de conduite quotidienne et hebdomadaire d'une heure au total, afin de pouvoir rejoindre son domicile ou son lieu de travail et bénéficier de la période de repos hebdomadaire.

- En outre, il peut dépasser le temps de conduite de deux heures au maximum lorsqu'il a pris une pause ininterrompue de 30 minutes immédiatement après la conduite supplémentaire pour rejoindre son domicile ou son lieu de travail afin de bénéficier du repos hebdomadaire normal.

- Il est important de préciser que ces exceptions doivent être signalées manuellement sur la feuille d'enregistrement ou sur l'impression de l'appareil d'enregistrement.

- Si le temps de conduite a été dépassé, il doit être compensé par une période de repos équivalente, ainsi que par une autre période de repos dans les trois semaines suivantes.

- Il est également précisé que les entreprises de transport doivent organiser les trajets de manière à ce qu'un conducteur ne soit pas éloigné plus de 4 semaines consécutives de son lieu d'activité ou de son domicile. A son retour, il doit commencer son repos hebdomadaire normal ou son repos hebdomadaire de plus de 45 heures.

L'entreprise sera chargée de documenter la manière dont cette mesure est respectée de manière obligatoire, en conservant la documentation à présenter si les autorités de contrôle l'exigent.

- Afin d'améliorer et de promouvoir le progrès social, le lieu où le repos hebdomadaire normal (d'au moins 48 heures ou plus) sera pris par les transporteurs doit être précisé. Il faut s'assurer que ce sera dans des conditions appropriées, en dehors de la cabine, et aux frais de l'entreprise.

Le conducteur conduit son camion.


post_image.jpg


En résumé, il s'agit des principales modifications de la réglementation actuelle, qui doit être mise en œuvre à partir d'aujourd'hui, 20 août. Ces changements visent à garantir les droits et les temps de repos des conducteurs, ainsi que leur sécurité routière pendant les longs trajets et celle des autres usagers de la route.


Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici pour voir toutes les nouvelles réglementations.

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