Nouvelle loi sur le transport des déchets vers l'Italie

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04/4/2017

Transports Porqueres dispose déjà du permis ALBO adapté à la nouvelle loi.


Pour collecter et transporter des déchets vers la zone italienne, il est obligatoire d'avoir le permis ALBO, un document autorisé et validé par le ministère italien de l'environnement. Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays de l'UE, ce permis est payant.


Pour les entreprises déjà autorisées dans ALBO, veuillez noter qu'une nouvelle loi a été adoptée qui rend obligatoire le renouvellement du permis avant le 15/05/2017. Sinon, elle sera automatiquement annulée.


Le renouvellement de ce permis peut être effectué en ligne et implique de joindre une série de documents en italien ou dans la langue d'origine ainsi qu'une traduction assermentée en italien.


La documentation à soumettre est la suivante :


Données fiscales de l'entreprise et du représentant légal

Copie de la carte d'identité du représentant légal de la société.

Certificat de criminalité

Certificat de sécurité sociale

Documentation pour les tracteurs et les semi-remorques

Disposer d'une adresse électronique certifiée ou d'une société représentative en Italie.

 


Veuillez noter que le coût de la licence a également augmenté, avec les taxes de base à payer au ministère et une redevance variable en fonction du nombre de tonnes à transporter. Il est important de savoir que le renouvellement n'admet aucun changement. Réfléchissez bien avant de l'envoyer, car toute modification entraîne un coût supplémentaire.


Aux Transports Porqueres, nous avons déjà mis à jour la licence pour l'ensemble de notre flotte. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que nous vous aidions à le traiter, n'hésitez pas à nous contacter.

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